Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet masscleanparis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet masscleanparis.fr est édité et exploité par la société MASS CLEAN PARIS.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Siège social : 16 Avenue de l'Industrie, 94200 Ivry-sur-Seine, France
• SIRET : 106 389 042 00016
• RCS : Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil
• Régime fiscal : Assujettie à la TVA (Régime réel simplifié d'imposition — RSI)
• Directeur de la publication : Mamoune GHOUL
• Téléphone : (+33) 06 59 57 12 48
• E-mail : masscleanparis@gmail.com

2. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'activité professionnelle de nettoyage de surfaces vitrées exercée par MASS CLEAN PARIS est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrit auprès de la compagnie Insify, couvrant l'ensemble de ses interventions et travaux en Île-de-France.

3. Dispositif de crédit d'impôt (Services à la personne)

Pour permettre à ses clients particuliers de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt de 50 % prévu par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, MASS CLEAN PARIS est adhérente et partenaire de la coopérative de services à la personne agréée et déclarée Unipros.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société MASS CLEAN PARIS est propriétaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, typographies, images, graphismes, logos, icônes, photographies et structure générale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de MASS CLEAN PARIS.

Conformément aux articles L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera constitutive d'une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

MASS CLEAN PARIS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'apparition d'un bug, soit d'une incompatibilité technique.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif pour renseigner le public sur les prestations proposées. Malgré le soin apporté à leur actualisation, MASS CLEAN PARIS décline toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou l'interprétation des contenus présentés.

Des espaces interactifs (formulaire de contact et de demande de devis) sont à disposition des utilisateurs. MASS CLEAN PARIS se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout message déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux règles sur les communications illicites ou abusives.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les données collectées via le formulaire de demande de devis (nom, e-mail, téléphone, commune, caractéristiques de la demande) sont strictement destinées à la société MASS CLEAN PARIS pour l'étude et la réponse aux demandes commerciales.

L'acheminement sécurisé des formulaires de contact est opéré par le service tiers Web3Forms. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : masscleanparis@gmail.com.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site masscleanparis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi accorde compétence expresse au consommateur, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Créteil.